CGU

AVERTISSEMENT : Ce site vise à promouvoir une utilisation de vidéos légales dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés (musiques, photos, etc.) quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez. LE TIGRE est une marque enregistrée dont la société NEW TIGRE YOGA est titulaire des droits d’exploitation. Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objectif de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut souscrire et utiliser le Service Le Tigre, édité et proposé par la société New Tigre Yoga, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1670 euros inscrite au RCS de Paris sous le numéro 980 427 165 R.C.S. Paris et dont le siège social est situé au 40 rue du Louvre – 75001 Paris représentée par Capucine Doin en sa qualité de Présidente. Le Tigre est un service de vidéo à la demande et en live ayant pour objet de mettre à disposition à l’acte et/ou par abonnement (respectivement « TVOD » et « SVOD » et collectivement « VOD »), des cours audiovisuels de yoga, méditation et autres disciplines en OTT. Le service sera commercialisé sous la marque « LE TIGRE » et diffusé par internet sur les ordinateurs, tablettes et smartphones ainsi que par des applications téléchargeables sur les Android et App stores.

DÉFINITIONS Dans les CGU les termes définis ci-dessous auront la signification suivante : « Abonné » : désigne une personne ayant atteint la majorité légale sur le territoire sur lequel elle vit et ayant souscrit un abonnement au Service proposé par la Société ; « Membre » : Visiteur s’étant inscrit sur le Site internet ; « Service » : désigne le Service intitulé « Le Tigre », accessible sur le Site internet www.tigre-yoga.com aux Utilisateurs, (Abonnés et Membres) du service proposant notamment le visionnage en streaming ou en téléchargement de contenus vidéo à l’abonnement, à l’achat ou gratuit ; « Site Internet » : désigne le site web www.tigre-yoga.com. « SVOD » : Service de vidéo à la demande par abonnement ; « Utilisateur » : Utilisateur du Service, qu’il soit Abonné ou Membre. « OTT » : L’acheminement par des canaux préexistants (réseaux de lignes téléphoniques, réseaux sans fil ou bande passante…), de flux média vidéo et auto-distribués délinéarisés, via des terminaux connectés spécifiques s’interfaçant entre le consommateur et l’écran de réception (ex : Smart TV, iTunes…) ou par services pure player.
OBJET Les présentes CGU ont pour objet de :

Définir les conditions et modalités encadrant l’utilisation et l’abonnement au Service « Le Tigre" fourni à l’Utilisateur par la société New Tigre Yoga.
Déterminer les droits et obligations des Parties.

La Société peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaires au Service. Les CGU applicables seront alors les dernières conditions que l’Utilisateur aura acceptées lors de la connexion au Service.

ENTRÉE EN VIGUEUR Les présentes CGU lieront les parties à compter de l’acceptation expresse effectuée par l’Utilisateur, au moment de la création de son compte. Les présentes CGU sont opposables à tous les utilisateurs, dès la l’inscription effectuée, directement sur le site internet “www.tigre-yoga.com” ou par l’intermédiaire des systèmes iOS ou Android ou tout autre système propriétaire des constructeurs de matériel TV, Mobile, tablette, console etc… sur lesquels sont ou pourront être proposées l’application du service Le Tigre.
MODALITÉS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SERVICE a. MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE L’Abonnement au Service est conditionné à la création préalable d’un compte personnel sur le site internet www.tigre-yoga.com nécessaire à la commande et au paiement du Service, ainsi qu’à l’acquittement effectif de l’abonnement. Dans le cas où un paiement de l’abonnement ne serait pas honoré, New Tigre Yoga se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Service. Le Client doit être majeur le jour de la souscription au Service. Celui-ci étant lié à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les personnes mineures ne peuvent ainsi souscrire au Service que sous le contrôle d’une personne majeure. Dans le cas où l’Utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d'une autorisation parentale afin de souscrire à l’Offre et/ou d’acheter des Contenus sur le Site. Le Tigre étant un Service à distance, la société New Tigre Yoga n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs utilisant le Service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation. New Tigre Yoga recommande fortement à l'utilisateur de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique des disciplines proposées. L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la consommation du Service. Toutes informations, conseils et/ou résultats autres ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical. New Tigre Yoga ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. New Tigre Yoga se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les séances vidéo à la demande ou en live diffusées sur le Site et ou les applications du service. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

b. MODALITÉS D’ACCÈS AU SERVICE Le Service est accessible sur le Site Internet <www.tigre-yoga.com> sur tous les navigateurs internet, via des applications téléchargeables sur les Android et App stores et en « mode nomade » ; Le « mode nomade » permet au Client de stocker les contenus audiovisuels qu’il aura sélectionné, en local dans les applications mobiles et/ou tablettes du Service et d’y accéder à tout moment, sans qu’il ait besoin d’une connexion à Internet et ce, pour autant qu’il soit abonné au Service. Néanmoins, les téléchargements ne seront visionnables que pour une durée de 30 jours, à l’issue desquels, le Client devra se reconnecter pour procéder à un nouveau téléchargement. Le Membre du Service a accès au Site Internet sur lequel il peut notamment naviguer et consulter les fiches vidéos, ainsi qu’aux live s’il s’est acquitté du paiement de la session unique d’un live. L’Abonné du Service possède les mêmes prérogatives que le Membre ainsi que la possibilité de visionner des contenus audiovisuels en streaming.

c. PROCÉDURE D’ABONNEMENT L’utilisateur obtiendra sur le Site Internet et sur les applications du Service un formulaire d’Abonnement qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe de l’Abonné sont personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’Abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois le formulaire d’abonnement validé, l’Abonné accepte les présentes CGU et est alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au Service.

d. REFUS D’ABONNEMENT La Société se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

le paiement de l’Abonné ne serait pas validé,
le moyen de paiement soulève des difficultés au regard de son authenticité.

PRIX DU SERVICE

a. PRIX Le prix devra être réglé uniquement par les moyens proposés par le site. L’abonnement implique le paiement par l’Abonné d’un prix mensuel forfaitaire, selon l’offre choisie, entre 14 € (quatorze euros) et 44 euros (quarante quatre euros), et d’un prix annuel entre 119€ (cent-dix-neuf euros) et 344 euros (quatre cent trente neuf euros). Toute modification du prix mensuel ou annuel tarifaire sera portée à la connaissance de l’Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Abonné aura la faculté de résilier son Abonnement, dans les conditions prévues à l’article 9. La Société n'accorde aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du Service. Une fois le prélèvement réalisé, l’Abonné bénéficiera du Service pendant le mois ou l’année payée. L’achat d’un Live (système de visioconférence Zoom) implique le paiement par l’abonné d’un prix de 10€ (dix euros) TTC par Live acheté et valable une fois pour un seul live. La Société n'accorde aucun remboursement au prorata temporis pour une utilisation partielle du live. Une fois le prélèvement réalisé, l’Utilisateur bénéficiera du Live jusqu’à la fin de sa diffusion sur le service.

MODALITÉS DE PAIEMENT DU SERVICE

a. PRÉLÈVEMENT Pour l’offre mensuelle, le prélèvement du prix de l’Abonnement s'effectue chaque mois, à la date anniversaire de l’Abonnement (correspondant à la date d’inscription au Service et à partir des informations de paiement que l’Abonné aura renseigné lors de son Abonnement et qu’il pourra retrouver sur son compte client, sous la rubrique « Mon compte ». De ce fait, l’Abonné est tenu de mettre à jour et/ou modifier ses coordonnées bancaires via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », notamment dans le cas où la validité des coordonnées bancaires arrive à échéance. Pour l’offre annuelle, le paiement total de l’abonnement s’effectue au moment de l’inscription et sera automatiquement renouvelé à la date d’anniversaire de la souscription

b. DÉFAUT DE PAIEMENT New Tigre Yoga se réserve le droit de suspendre l’Abonnement en cas de rejet d'un paiement et ce, jusqu'à régularisation de la situation. New Tigre Yoga notifiera à l’Abonné la suspension de son Abonnement, qui aura alors 6 (six) jours pour régulariser sa situation sous peine de voir ledit Abonnement résolu.

DURÉE Abonnement mensuel : L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) mois à partir du premier paiement. À défaut de résiliation avant la date d’échéance mensuelle, l’Abonnement sera reconduit tacitement par période successive d’1 (un) mois. Abonnement annuel : L’Abonnement est conclu pour une durée d’1 (un) an à partir du paiement. À défaut de résiliation avant la date d’échéance annuelle, l’Abonnement sera reconduit tacitement par période successive d’1 (un) an.
RÉTRACTATION Conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation, l’Abonné ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. L’acceptation par l’Abonné des présentes CGU valant renonciation à son droit de rétractation, l’Abonné ne pourra se prévaloir de l‘article L 221-28 1° du Code de la consommation.
RÉSILIATION a. RÉSILIATION PAR LA SOCIÉTÉ NEW TIGRE YOGA La Société dispose de la faculté de résilier et/ou suspendre l’abonnement de plein droit en cas :

De non-paiement de l’abonnement par l’Abonné ;
D’absence de mise à jour des informations relatives à la carte bancaire à l’échéance de sa durée de validité.
D’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
Et plus généralement, en cas de manquements de l’Abonné à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes CGU. Cette résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Abonnement au Service, sans droit à indemnité ni à remboursement.

b. RÉSILIATION PAR LE CLIENT Abonnement mensuel : La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet seulement, à la rubrique « Gérer mon abonnement » ou par demande à l’adresse help@tigre-yoga.com. La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours et l’Abonné reste redevable de la mensualité restante due jusqu’à cette date. Abonnement annuel : L’abonnement annuel prend fin au terme du 12ème mois d’abonnement. L’abonnement sera tacitement reconduit après cette date. La résiliation de l’abonnement se fait, sans frais, depuis l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet seulement, à la rubrique « Gérer mon abonnement » ou par demande à l’adresse help@tigre-yoga.com. La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement.

10.REMBOURSEMENT & MODIFICATION DE LA DURÉE DE L’ABONNEMENT Les éventuels remboursements et/ou modifications de l’abonnement ne pourront être effectués par la société NEW TIGRE YOGA qu’au profit des utilisateurs ayant souscrits directement sur le site “www.tigre-yoga.com” et à leur demande exclusivement. Les autres utilisateurs ayant souscrit un abonnement ou un achat via iOS, Android ou votre télévision devront soumettre une demande directement auprès de ce fournisseur en utilisant les liens ci-dessous :

Application iOS ou Apple TV support.apple.com/en-us/HT204084
Application Android ou Android TV support.google.com/googleplay/contact/play_request_refund_apps

Les éventuels motifs de remboursements et modifications de la durée de l’abonnement effectués sur le site internet tigre-yoga.com sont limités exclusivement à :

les difficultés techniques rencontrées par le service Le Tigre engendrant une impossibilité d’accès, et durant une période supérieure à 72 heures.
une impossibilité médicale, sur justificatif, d’une durée supérieure à 15 jours.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FORMALITÉ PRÉALABLE Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Abonné est informé que la Société, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant faisant l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) (www.cnil.fr).

GARANTIE La Société New Tigre Yoga garantit l’Utilisateur du respect des obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la protection des données à caractère personnel, notamment en matière de flux transfrontières hors de l’Union européenne.

COLLECTE DIRECTE La Société New Tigre Yoga, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant l’Utilisateur des CGU. Les données à caractère personnel concernées par ledit traitement sont les suivantes :

Nom et prénom de l’Utilisateur ;
Adresse électronique ;

Les données collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux Services concernés de la société New Tigre Yoga ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires. L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*).

À défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, l’inscription au site ne pourra pas être finalisée. Si l’Utilisateur l’a accepté, lors de la création de son compte membre, des offres spéciales ou des emails promotionnels pourront lui être envoyés. En application de la législation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, qui s’exercent par courrier électronique à help@tigre-yoga.com ou par courrier postal à l’attention de NEW TIGRE YOGA – 40 rue du Louvre – 75001 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. L’Utilisateur dispose enfin du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

SÉCURITÉ La Société reconnaît que l’ensemble des données à caractère personnel est soumis au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel. La Société s’engage à prendre les mesures nécessaires requises par l’Abonné pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, et ce, en conformité avec la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

COOKIES Lors de votre navigation sur le Site et l’Application, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont destinés à faciliter la navigation sur le site Tigre-yoga.com et à en étudier les usages notamment pour des finalités de statistiques. Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette…) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. Les informations récoltées par l'intermédiaire de ces cookies restent anonymes. Comment les utilisons-nous ? Les cookies déposés par New Tigre Yoga ont plusieurs utilités en fonction de leur catégorie :

Les cookies de session d’utilisateur conservent les informations que vous avez dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur la plateforme.
Les cookies d’authentification de l’utilisateur vous permettent d'accéder à votre compte, grâce aux identifiants que vous nous avez antérieurement confiés.
Les cookies de sécurité permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à notre plateforme après un certain laps de temps.
Les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos Services, d'en améliorer le fonctionnement et de mieux nous adapter à vos attentes. Pour cela, ils tracent votre parcours afin d’établir les statistiques de visites.
Les cookies de personnalisation de nos Services permettent d'adapter la présentation de nos Services aux préférences d'affichage de votre Terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation de nos Services, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte.
Les cookies sociaux : Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Sur notre site, certains boutons de partage sont intégrés via des applications tierces pouvant émettre ce type de cookies. Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation sur chacun de ces réseaux. Pour connaître la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux ci-dessous cliquez sur le lien associé au réseau social de votre choix :
Facebook :https://www.facebook.com/policies/cookies/
Twitter :https://twitter.com/privacy?lang=fr
Google plus :https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-CA

VOS DROITS Vous pouvez vous opposer à l'installation de ces cookies à tout moment selon la procédure décrite ci-dessous. Nous vous informons que le fait de s'opposer à l'installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation du site tigre-yoga.com. Comment s’opposer aux cookies statistiques et de navigation utilisés sur le site tigre-yoga.com ? Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : Sur Internet Explorer 1. Allez dans Outils puis Options Internet. 2. Cliquez sur l'onglet confidentialité. 3. Cliquez sur le bouton avancé, cochez la case " Ignorer la gestion automatique des cookies". Sur Firefox 1. En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options. 2. Sélectionnez le panneau Vie privée. 3. Paramétrez Règles de conservation : à utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. 4. Décochez Accepter les cookies.

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APPLICATION MOBILE « Dans le cadre de son bon fonctionnement, les applications Le Tigre peuvent avoir besoin de collecter des données personnelles pour les raisons suivantes et en utilisant les services suivants :

Analyses Google Analytics avec Firebase : Données personnelles : ouvertures de l'Application
Inscription et authentification avec Google OAuth : Données personnelles, différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

SOUS-TRAITANCE L’Utilisateur autorise la Société à faire intervenir tout sous-traitant de son choix. Dans ce cas, l’Utilisateur accepte que la société divulgue les informations nécessaires à l’exécution des présentes aux sous-traitants.

SUPPRESSION DU COMPTE Vous souhaitez supprimer votre compte et vos données personnelles de manière définitive. Une fois votre compte fermé, vos abonnements, factures et contenus ne seront plus accessibles. Après fermeture du compte, nous ne serons pas en mesure de restaurer ces informations. Si vous souhaitez profiter à nouveau de notre plateforme, vous devrez créer un nouveau compte. Vous êtes inscrit : Si vous souhaitez supprimer votre compte, après confirmation de la fermeture de votre compte vous ne pourrez plus vous connecter à la plateforme avec vos identifiants. Vous êtes en période d’essai ou abonné : Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous consentez à ne plus pouvoir profiter de votre abonnement et à ne pas être remboursé du temps d’abonnement restant. Veillez à télécharger vos factures dans votre espace “Mon compte”. Si vous êtes abonné via Google ou Apple veillez à bien vous désinscrire dans l’écran abonnement depuis le store de votre appareil. Vous êtes en cours de désabonnement ou désabonné : Veillez à télécharger vos factures dans votre espace “Mon compte”. Si vous avez effectué des achats à l’acte merci de contacter le service client avant de fermer votre compte.

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

OBLIGATIONS GÉNÉRALES Les informations fournies par l’Utilisateur doivent être loyales, exactes et complètes. La société se réserve le droit de ne pas autoriser ou de ne pas maintenir l’accès au Service en cas de non-respect de ces exigences. RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ En utilisant le Service, l’Utilisateur s’engage à en faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGA et dans le respect des lois en vigueur. L’Utilisateur s’engage notamment à utiliser le Service selon des modalités autorisées par les présentes CGA ; à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ; à ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Service ; à ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus, et à ne pas usurper l’identité d’un Abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas. L’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société NEW TIGRE YOGA ne sera engagée qu’à l’égard des utilisateurs ayant souscrits directement sur le site “www.tigre-yoga.com”. La Société met tout en œuvre pour offrir aux Abonnés des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable :

De la perturbation de l’utilisation du Service dès lors qu’il a été démontré que la responsabilité de la perturbation n’est pas imputable à la société New Tigre Yoga.
Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Abonnés et à leurs données ;

La Société se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier le Service, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de New Tigre Yoga ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires. Les présentes CGA n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société ou ayant droit tels que les sons, vidéos, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Abonné. L’Abonné s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les contenus audiovisuels, les pages du site, ou les codes informatiques des éléments composant le Service. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Service sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de New Tigre Yoga est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle. Toutes les utilisations, non expressément autorisées par écrit et au préalable par New Tigre Yoga sont prohibées et constitutives de contrefaçon. L’utilisateur garantit à la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire auquel un commentaire de l’utilisateur aurait porté atteinte.
FORCE MAJEURE Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux mois, les présentes seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les événements suivants étant précisé que cette liste est non exhaustive : La guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock-out, occupation des locaux de la société, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel de la société dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocages de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
CONCILIATION Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’Abonné et la Société feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.
LOI APPLICABLE Les présentes CGA du Service sont régies par la loi française et les juridictions françaises du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.